Mentions légales

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by Yoann

Conformément à la loi n°2004-275 pour la Confiance dans l’Économie Numérique :

L’utilisation du Site Internet Objectif-atteint.fr est soumise aux conditions développées ci-après. En accédant au Site Internet et en consultant celui-ci, l’utilisateur (ci-après désigné « l’Utilisateur ») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation et mentions d’avertissement, qu’il accepte sans réserve, modifiables sans préavis et à tout moment par Nicolas Grange, Directeur de publication. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées par Objectif Atteint et ces modifications sont opposables à l’Utilisateur quinze jours ouvrés suivant leur mise en ligne sur le Site Internet.

L’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique pour utiliser le Site Internet et communiquer les données à caractère personnel qui le concernent. L’Utilisateur garantit Objectif Atteint qu’il est majeur ou qu’il dispose de la capacité juridique selon les lois applicables à sa personne.

Le Site Internet n’est pas un site de e-commerce, il présente les activités d’Objectif Atteint et contribue à sa promotion. La consultation du Site Internet, la communication de données personnelles de l’Utilisateur sur le Site Internet ou l’utilisation de l’une quelconque des fonctionnalités proposées sur le Site Internet ne peuvent créer une relation contractuelle de nature commerciale entre l’Utilisateur et Objectif Atteint.

Toute relation commerciale faisant suite à l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur s’établit de façon autonome et séparée, uniquement et exclusivement entre l’Utilisateur et Objectif Atteint.

 

1. Propriété du site

Le site objectif-atteint.com contenu (ci-après le « Site Internet ») et son contenu sont la propriété de M. Nicolas Grange.

Directeur de Publication et Edition par : M. Nicolas Grange, n.grange@objectif-atteint.com 06 38 65 44 96.

Pour toute demande concernant une offre, pour toutes suggestions, informations, réactions concernant ce site, cliquez ici. (lien vers page Contact)

La marque Objectif Atteint collabore administrativement avec la société de portage salarial SAS Rheatis au capital de 30 000 euros.

SAS RHEATIS
18 Rue de Vienne
75008 Paris
Tél : 01.42.94.12.40

R.C.S. Paris 538015488
Code NAF 7022Z
N° de déclaration d’activité – N° Formateur : 11 75 47 825 75
N° de TVA intracommunautaire FR 38 538 015 488

Le site internet objectif-atteint.com est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

+33 9 72 10 10 07

Conception graphique et technique : powebco.fr, 24 rue Béranger 75003 Paris

 

2. Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, et, plus généralement, conformément aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, le site ainsi que l’ensemble des données qui y figurent telles que, structure, format, agencement, marques, logos, graphismes, photographies, images, illustrations, pictogrammes, icônes, textes rédactionnels, récits, bandes audio ou vidéo, logiciel ou données incorporées au logiciel ou générées par celui-ci sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à l’usage strictement personnel de l’utilisateur et ne peuvent être stockés, reproduits, représentés, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, ni servir à la création d’œuvres dérivées. L’ensemble de ces données cité ci-dessus appartient à Objectif Atteint/ Nicolas Grange, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ce contenu et aux services associés, que ces droits aient été enregistrés ou non. En conséquence, l’exploitation non autorisée de tout ou partie du site (téléchargement, transmission, reproduction, représentation, publication, traduction, adaptation, transformation ou arrangement etc.) sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que usage personnel et privé dans un but non commercial, est formellement interdite sauf autorisation expresse écrite et préalable du directeur de la publication, Nicolas Grange, et engage la responsabilité de l’utilisateur et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Objectif atteint ainsi que le logo sont des marques déposées à l’INPI sous le N° 4356141

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes.
De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur les sites est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

 

3. Utilisation du site/ Navigation

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. L’utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du site. Tout utilisateur du site reconnaît et accepte expressément que l’utilisation du site se fait à ses risques et périls. Nicolas Grange ne garantit en aucun cas la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité civile ou pénale, à ne pas nuire à la réputation, diffamer, injurier, harceler, menacer ou  porter atteinte aux droits d’Objectif Atteint/ Nicolas Grange ou de leurs clients, à ne pas leur porter préjudice, à ne pas utiliser ce site pour afficher ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illicite, nuisible ou violant tout droit de propriété intellectuelle et/ou de la personnalité, ou tout contenu contenant des virus informatiques, sous-programme ou logiciel, conçus pour interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site.

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, sans préavis, par Nicolas Grange/ Objectif Atteint ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou pour des raisons techniques qui ne lui sont pas imputables. Nicolas Grange/ Objectif Atteint  ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. Nicolas Grange/ Objectif Atteint se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur l’accès au Site Internet à tout moment et sans préavis.

Nicolas Grange/ Objectif Atteint ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Nicolas Grange/ Objectif Atteint ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

4. Responsabilité

Nicolas Grange s’efforce de fournir des informations exactes et précises sur le Site les mettre régulièrement à jour. Cependant, les dites informations sont non-contractuelles, données à titre purement indicatif. Nicolas Grange n’en garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité. Les informations communiquées sur le site ne sauraient engager la responsabilité de Nicolas Grange/ Objectif Atteint :

– pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

– pour toute perte ou dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel résultant de l’utilisation du Site Internet ou des informations disponibles sur le Site Internet, d’une perte de revenus ou de gains réels ou escomptés, d’un préjudice commercial, d’une perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, d’une atteinte à la réputation ou à l’image de marque, de la perte ou la corruption des données personnelles de l’Utilisateur.

Le présent site internet est protégé par le droit français. Tout litige découlant ou en lien avec son utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

5. Données personnelles/ Informatique et liberté

Conformément aux dispositions des lois n° 78-17 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004,  n°2016-1321 du 7 octobre 2016 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), sous le  numéro 2089868. Les informations nominatives vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

Objectif Atteint recueille deux types d’informations sur les utilisateurs :

– les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, …) que l’utilisateur soumet volontairement. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par une astérisque.

– les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, nombre de pages vues, les pages auxquelles ils accèdent, activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour etc.). Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions des utilisateurs sur le site.

Ceci étant, notre site Internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel.

Toute personne ayant laissé ses coordonnées ou autres informations nominatives dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant (art. 34 de la loi  »Informatique et Liberté »). Pour l’exercer,  l’utilisateur peut envoyer un courrier électronique à n.grange@objectif-atteint.com ou s’adresser à: Rheatis (à l’attention d’Objectif Atteint), 18 Rue de Vienne, 75008 Paris, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Objectif Atteint/ Nicolas Grange se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à préserver la confidentialité des informations à caractère personnel éventuellement fournies en ligne par les utilisateurs, à ne pas les vendre ni les louer sauf dans les cas éventuellement requis par la loi.  Les données collectées sur le site sont exclusivement destinées à Objectif Atteint/ Nicolas Grange. Elles peuvent être transmises aux partenaires, sous-traitants, prestataires d’Objectif Atteint/ Nicolas Grange uniquement dans le cadre de l’exécution des commandes, services, prestations notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

Les données à caractère personnel seront de manière générale conservées dans les bases de données d’Objectif Atteint/ Nicolas Grange. Les informations transmises sont conservées et utilisées pour vous contacter, répondre à vos demandes d’informations et commentaires, faire part d’informations les plus utiles et ciblées susceptibles d’intéresser les utilisateurs.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont supprimées des bases de données d’Objectif Atteint passé un délai de 24 mois suivant leur dernière mise à jour ou le dernier contact établi entre l’Utilisateur et Objectif Atteint.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004,

 

6. Réseaux sociaux

Utilisation de vos données en lien avec les Réseaux Sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications d’Objectif Atteint en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et Objectif Atteint. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à Objectif Atteint en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données. Objectif Atteint collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux Objectif Atteint ou les sites et applications Objectif Atteint qui utilisent les services des réseaux sociaux. Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par Objectif Atteint pour son propre compte au travers des applications, sites ou services Objectif Atteint en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions et les conditions spécifiques des applications Objectif Atteint. En revanche, Objectif Atteint n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte=> Objectif Atteint.com

« Plug-ins » et modules sociaux

Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s’agit notamment des petits boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+…. que vous pouvez trouver sur nos sites et applications. Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de nos sites Objectif Atteint (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site Objectif Atteint consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. Par exemple :Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site www.Objectif Atteint.com, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site=> Objectif Atteint.com

Liens/ Liens hypertexte

Le site peut inclure, à titre de service, des liens vers d’autres sites ou sources itinérant qui ne sont pas édités par la marque Objectif Atteint. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site Internet. Dans la mesure où Objectif Atteint/ Nicolas Grange ne peut contrôler ces sites et sources externes, Objectif Atteint/ Nicolas Grange ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur et à partir de ces sites ou ces sources. La création de liens hypertextes (inclus liens simples, profonds, « framing ») vers le site www.objectif-atteint.fr ou l’un de ses contenus doit faire l’objet d’une autorisation expresse au préalable et écrite de l’éditeur et directeur de publication Nicolas Grange.

Cookies

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Voici les différents types de cookies

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Autres technologies de suivi
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